Actualités

DROIT PUBLIC GENERAL

Anne Monpion conseille et assiste les personnes publiques, les établissements publics et les particuliers dans les litiges qui peuvent naître à l’occasion de la mise en œuvre de l’action administrative dans des domaines variés tels que la police administrative...
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DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES

Anne Monpion propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) de les accompagner, par ses conseils... En savoir plus

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Anne Monpion accompagne les particuliers et les personnes publiques, tant en conseil qu’en contentieux, pour les litiges liés aux différents documents d’urbanisme... En savoir plus

MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX PUBLICS

Anne Monpion assiste et conseille les personnes publiques et les particuliers dans le cadre des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics ou de leur exécution... En savoir plus

FONCTION PUBLIQUE

Anne Monpion accompagne à la fois les employeurs publics et les agents publics, titulaires ou contractuels, soumis aux trois statuts de la fonction publique pour les litiges nés dans le cadre de la relation de travail... En savoir plus

Le Cabinet Anne MONPION

Anne Monpion est docteur en droit public depuis 2007. Elle a prêté serment devant la Cour d’appel de Paris en 2012 et a obtenu la certification en droit public décernée par le Conseil national des Barreaux en 2020. 

Elle assiste et conseille à la fois les personnes publiques, les établissements publics et les particuliers dans le cadre des litiges qui les opposent en matière de police administrative, de droit des collectivités locales, de domanialité publique, de contrats publics, d’urbanisme et de carrières publiques.

Elle favorise la médiation et la transaction et intervient aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions judiciaires. 

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Dernières actualités

L’EMERGENCE D’UN MODE PRIVILEGIE : LE CONTRAT D’EXECUTION INTERNE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
Actualité
La tendance à un retour de la gestion des services publics par les collectivités publiques elles-mêmes ne fait que se confirmer à tel point qu’aujourd’hui, il est possible de pa...
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La médiation préalable est obligatoire dans certains litiges relatifs à la fonction publique

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
Actualité
L’ article 27 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciairea introduit, dans une section intitulée « la médiation préalable obligato...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Actualité
« Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid 19 » https://www.eurojuris.fr, 2020
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Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Actualité
« Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget », La Vie Communale et Départementale, 2018
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