DROIT DES
COLLECTIVITES LOCALES
Anne Monpion propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) de les accompagner, par ses conseils, en amont de la prise de décision afin d’éviter la naissance de contentieux, quel que soit le domaine d’intervention (droits et obligations des élus, fonctionnement et finances des EPCI, relations entre les collectivités territoriales et les EPCI, exercice de leurs compétences, réglementation locale).
Elle offre un service réactif et de proximité aux acteurs publics locaux éloignés de la capitale régionale.
En cas de contentieux, elle assiste les personnes publiques devant les juridictions administratives et judiciaires.
Elle offre un service réactif et de proximité aux acteurs publics locaux éloignés de la capitale régionale.
En cas de contentieux, elle assiste les personnes publiques devant les juridictions administratives et judiciaires.